OG CONSEIL : Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 euros
Siège social : 37, rue de Chézy – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
RCS NANTERRE 499 237 188
Tél. +33 1 47 45 62 58
Courtier d’assurance enregistré à l’Orias sous le numéro 23 006 447, www.orias.fr
Conseiller en investissements financiers référencé par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, Activité de démarchage bancaire et financier, Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine - Garantie financière de la compagnie MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 – Police n° 118.263.166 Adhérent N° 030280
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement référencé auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel www.acp.banque-France.fr, Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°23 006 447, appartenant à la catégorie de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, Carte Professionnelle n° CPI92012023000000157 délivrée par la CCI de Paris.
Notre cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients,
Garantie financière de la compagnie MMA IARD n° 118.263.166, sise au 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans pour 110 000 €,
RCP de la compagnie MMA-IARD, Police n° 118.263.166 Adhérent N° 030280.
Responsable/Directeur publication
Monsieur Olivier Gardereau, Gérant de la société OG CONSEIL.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivant : OG CONSEIL, Service Réclamations, 37 rue de Chézy 92200 Neuilly sur Seine ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ogconseil.fr
La société OG CONSEIL disposera d’un délai de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la présente, pour y répondre.
Si le différend persiste ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez également contacter :
Activité de CIF : Le médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02
Médiateur : Madame Marielle COHEN-BRANCHE https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Autres activités : Le Médiateur recommandé de la CNCGP :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP),
Service Médiation de la consommation,
39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris.
Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso-cmap.fr – consommation@cmap.fr)
CE SITE EST HÉBERGÉ PAR :
OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ART. 1 CONDITIONS D'UTILISATION
Toute personne qui accède au site www.OG CONSEIL.FR (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
OG CONSEIL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES
2.1 Les données sont exclusivement destinées à OG CONSEIL, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par OG CONSEIL, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 6 impasse Saint Michel - 64200 Paris ou par e-mail à l’adresse contact@ogconseil.fr
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de OG CONSEIL, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@ogconseil.fr
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
ART. 3 LIENS HYPERTEXTES
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. OG CONSEIL ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.
ART. 4 COOKIES
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.
De plus, le site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider OG CONSEIL et l’hébergeur à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de OG CONSEIL et de l’hébergeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment OG CONSEIL, l'éditeur du Site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER 7.0 ET SUIVANT:
Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
Dans le menu déroulant, choisir options internet;
Cliquer sur l'onglet confidentialité;
Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;
Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l'option ignorer la gestion automatique des cookies n'est pas cochée.
POUR FIREFOX À PARTIR DE LA VERSION 12 :
Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
Dans le menu déroulant, choisir options;
Cliquer sur l'icone vie privée;
Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;
Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.
POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :
Choisissez le menu;
Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées...;
Cliquer sur le bouton supprimer.
POUR GOOGLE CHROME :
Cliquer sur l'icone Personnaliser et configurer Google Chrome;
Choisir dans la liste Paramètres;
Cliquer sur Afficher les paramètres avancés...;
Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;
Cliquer sur le bouton Cookies et données de site...;
Cliquer sur le bouton Tout supprimer.
Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.
ART. 5 CONTENU DU SITE
OG CONSEIL, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. OG CONSEIL et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, OG CONSEIL pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.
ART. 6 CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
ART. 7 DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.
